Organisation: Défense nationale
Année: 2024
Mois: août
Numéro de la demande: A-2024-00666
Résumé de la demande: Tous les documents relatifs aux communications au sein du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes, et entre le MDN/FAC et d’autres ministères, sur le thème de la prolongation des avantages en matière d’égalité d’emploi aux employés homosexuels, de 1985 à 1997.
Disposition: Aucun document n’existe
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