Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
Année: 2021
Mois: décembre
Numéro de la demande: A-2021-14554
Résumé de la demande: Documents du 1er juillet 2018 au 15 juillet 2021, y compris, mais sans s'y limiter, les mémorandums, les exposés de principe, les avis internes, les recherches constituant le fondement de la prise de décision concernant l'exemption sanitaire ou religieuse du kratom de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.
Disposition: Aucun document n’existe
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