Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Année: 2024
Mois: février
Numéro de la demande: A-2023-00384
Résumé de la demande: Documents relatifs à des plaintes relatives au stationnement illégal, aux infractions routières, aux modifications apportées à la signalisation routière ou à l’agrandissement du stationnement sur le site de l’ancienne base des Forces canadiennes Uplands ou le long de la rue Privé De Niverville.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 45
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Lisez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels de la présente page.
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