Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Ministère de la Justice Canada

Année: 2023

Mois: décembre

Numéro de la demande: A-2023-00197

Résumé de la demande: Note de breffage du mois d’août 2023 : 2023-009010 [CAVIARDÉ].

Disposition: Exception totale

Nombre de pages: 0