Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

Année: 2024

Mois: novembre

Numéro de la demande: A-2022-02375

Résumé de la demande: Copie de la note d’information MIN-287750, Mise à jour sur les consultations concernant l’approche proposée pour le Règlement sur les effluents des mines de charbon (CEMR).

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 15

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