Organisation: Administration portuaire de Québec
Année: 2023
Mois: mai
Numéro de la demande: A-2023-140
Résumé de la demande: Toute procédure, demande, dossier, ni aucun recours n'est actuellement en cours ou pendant contre Parkland Terminals of Eastern Canada inc. auprès de l'Administration portuaire de Québec. Solde dû par Parkland Terminals of Eastern Canada inc., à quelque titre que ce soit en regard du domaine de compétence de l'Administration portuaire de Québec.
Disposition: Communication totale
Nombre de pages: 0
Commentaires: Demande dans le cadre d'une vérification diligente.