Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Année: 2022
Mois: septembre
Numéro de la demande: A-2021-00043
Résumé de la demande: Les documents qui indiquent les raisons pour lesquelles Environnement Canada a changé les codes d’élimination D10 et D11 de « incinération » à « incinération ou traitement thermique à terre ».
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 249
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Lisez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels de la présente page.
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