Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Ministère des Finances Canada

Année: 2021

Mois: décembre

Numéro de la demande: A-2021-00548

Résumé de la demande: Toutes les communications concernant des « quotas absolus » sur les émissions de gaz à effet de serre, entre le 1er octobre et le 19 novembre 2021

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 5

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