Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

Année: 2023

Mois: mai

Numéro de la demande: A-2022-11210

Résumé de la demande: « Headland To Headland Boundaries Northwest Angle Treaty #3 » Référence : R216, RG10, Numéro de volume : 14262, Numéro de dossier : 1/36-14-4-1, Partie de dossier : 1, Numéro de dossier (créateur) 1/36-14-4-1, Numéro d'identification : 5432521

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 305

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