Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
Année: 2021
Mois: mai
Numéro de la demande: A-2018-18580
Résumé de la demande: Documents relatifs aux directives et aux instructions internes destinées aux agents et au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), y compris les manuels, les mémoires, les dossiers, les notes de service, la correspondance, les publications et les autres lignes directrices ou renseignements actuellement utilisés pour traiter les demandes de déclaration de dispense ministérielle, y compris, mais sans s’y limiter, ceux utilisés par l’Unité de la dispense ministérielle et la Division du filtrage pour la sécurité nationale de l’ASFC.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 280