Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2020

Mois: mars

Numéro de la demande: A-2019-00242

Résumé de la demande: Les mémoires au Cabinet, recommandations ministérielles ou pièces de correspondance produits par le CPM à propos de la décision d’ajouter un troisième chantier à titre de partenaire stratégique à la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale. Période visée : du 2 août 2015 au 2 août 2019.

Disposition: Exclusion totale

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