Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2023

Mois: mai

Numéro de la demande: A-2019-00575

Résumé de la demande: Documents dans lesquels Air Transat a demandé une permission spéciale ou des conditions en vertu du paragraphe 605.84(3) du RAC pour ses aéronefs, quant à la navigabilité et l’entretien retardé ou différé entre juillet 2019 et janvier 2020. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 10

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