Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Pêches et Océans Canada

Année: 2021

Mois: novembre

Numéro de la demande: A-2021-00817

Résumé de la demande: Note à l’intention du sous-ministre : Demande d’information de la Bibliothèque du Parlement sur les permis de pêche commerciale communale

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 9

Date de modification :