Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Année: 2021
Mois: février
Numéro de la demande: A-2020-00061
Résumé de la demande: Obtenir les documents pour la période du 1er janvier 2000 au 1er décembre 2020, relatifs au pourcentage de contenu francophone présenté en moyenne par les chaînes canadiennes qui ne sont pas soumises à la réglementation sur le contenu francophone.
Disposition: Aucun document n’existe
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