Organisation: Commission de la capitale nationale
Année: 2023
Mois: octobre
Numéro de la demande: A-2023-00136
Résumé de la demande: On demande de fournir des copies non expurgées du plan d’intervention d’urgence et du plan de gestion des biens pour le 24, promenade Sussex, mentionnés au paragraphe 3.2.6, Résumé, du document Résidences officielles du Canada — Rapport sur l’état des actifs du portefeuille de 2021.
Disposition: Aucun document n’existe
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