Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Année: 2020

Mois: novembre

Numéro de la demande: A-2020-00111

Résumé de la demande: Tous les documents obtenus par ou pour Alain Arsenault lors de sa participation à titre d’avocat responsable du Québec dans le cadre de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

Disposition: Aucun document n’existe

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