Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Année: 2024
Mois: décembre
Numéro de la demande: A-2024-18312
Résumé de la demande: Demande visant à obtenir six documents à partir d’une liste ou de captures d’écran du matériel – documents du CTD-Mississauga liés au traitement des demandes de résidence permanente au titre de la catégorie du regroupement familial (CF1) pour les conjoints de Canadiens et de résidents permanents : le manuel et les procédures opérationnelles normalisées en vigueur; le manuel de vérification de l’état complet R10; les directives propres au traitement des demandes complexes ou compliquées; les documents utilisés par les agents principaux pour traiter ces demandes; tout diaporama ou toute note visant à aider les agents des visas à traiter les dossiers CF1. Versions anglaises uniquement. (Période visée : du 1er janvier au 20 septembre 2024)
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 42