Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Année: 2020

Mois: octobre

Numéro de la demande: 2A-2020-23012

Résumé de la demande: Copie de la note d'information/note de service F-01101272 (RAB) Blended Visa Office-Referred Program: Response to Proposal (« Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas : réponse à la proposition »), à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 5

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