Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

Année: 2024

Mois: novembre

Numéro de la demande: A-2020-09411

Résumé de la demande: Référence : RG10-B-8-d, numéro de volume : 9461, bobine de microfilm : C-7157, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Treaty annuity paylists - Treaties 4, 6, 7, 8 and 10 », date : 1919, numéro d'identification : 2098869 / Référence : RG10-B-8-d, numéro de volume : 9461, bobine de microfilm : C-7158, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Treaty annuity paylists - Treaties 4, 6, 7, 8 and 10 », date : 1919, numéro d'identification : 2099008 / Référence : RG10-B-8-d, numéro de volume : 9462, bobine de microfilm : C-7158, partie de dossier : 2, titre du dossier : « Treaty annuity paylists - Treaties 4, 6, 7, 8 and 10 », date : 1919, numéro d'identification : 2098870 / Référence : RG10-B-8-d, numéro de volume : 9463, bobine de microfilm : C-7158, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Treaty annuity paylists - Treaties 4, 6, 7, 8 and 10 », date : 1920, numéro d'identification : 2098871 / Référence : RG10-B-8-d, numéro de volume : 9464, bobine de microfilm : C-7158, partie de dossier : 2, titre du dossier : « Treaty annuity paylists - Treaties 4, 6, 7, 8 and 10 », date : 1920, numéro d'identification : 2098872 / Référence : RG10-B-8-d, numéro de volume : 9465, bobine de microfilm : C-7158, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Treaty annuity paylists - Treaties 4, 6, 7, 8, 10 and 11 », date : 1921, numéro d'identification : 2098873 / Référence : RG10-B-8-d, numéro de volume : 9466, bobine de microfilm : C-7158, partie de dossier : 2, titre du dossier : « Treaty annuity paylists - Treaties 4, 6, 7, 8, 10 and 11 », date : 1921, numéro d'identification : 2098874

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 104

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La collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels sont autorisées par la Loi sur la gestion des finances publiques. La collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels pour ce site se feront conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, une loi fédérale. Vos renseignements personnels sont utilisés pour valider votre utilisation des jeux de données, réunir de l'information en vue de l'élaboration des initiatives sur les données ouvertes et possiblement aussi évaluer l'efficacité du programme quand vient le temps de répondre aux besoins des clients. Dans des circonstances exceptionnelles (p. ex., enquête sur les intrusions dans les réseaux ou sur les personnes qui font des menaces ou des remarques inopportunes, etc.), des renseignements personnels peuvent être communiqués sans votre consentement aux termes du paragraphe 8(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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Les questions, commentaires, préoccupations et plaintes concernant la présente déclaration, vos droits en matière de protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels peuvent être adressés au coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels du SCT par courriel, à atip.aiprp@tbs-sct.gc.ca ou par téléphone, au 613-946-6260 ou au 1-866-312-1511. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse du SCT, vous pouvez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel, à info@priv.gc.ca ou par téléphone, au 1-800-282-1376. Vous avez le droit de déposer une plainte au Commissariat à la protection de la vie privée relativement au traitement de vos renseignements personnels par le SCT.

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