Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2020

Mois: octobre

Numéro de la demande: A-2020-00230

Résumé de la demande: Le rapport des enquêteurs de Transport Canada qui a conduit à la révocation du certificat d’exploitation aérienne de la compagnie Aéropro.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 12

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