Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2022

Mois: décembre

Numéro de la demande: A-2022-00385

Résumé de la demande: Cette note de breffage: « Projets de la Société de transport de Montréal », 2022-09-23, Réf #: 2022-IGA-00253.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 9

Date de modification :