Organisation: Service correctionnel du Canada
Année: 2025
Mois: janvier
Numéro de la demande: A-2021-00290
Résumé de la demande: Le nombre de détenus pour lesquels le Service correctionnel du Canada a assumé quelconque partie des coûts des études postsecondaires (après qu'un directeur d'établissement a exercé son pouvoir discrétionnaire conformément à la DC 720), et ce, pour les cinq derniers exercices financiers.
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