Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Services aux Autochtones Canada

Année: 2024

Mois: septembre

Numéro de la demande: A-2020-00055

Résumé de la demande: Les documents concernant le montant alloué se trouvant dans le Fonds du patrimoine (Ottawa), le Fonds en fiducie pour le développement économique et les informations concernant le déficit de la tribu des Indiens Stoney.

Disposition: Exception totale

Nombre de pages: 0

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