Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Année: 2020

Mois: avril

Numéro de la demande: 2A-2019-09629

Résumé de la demande: Je demande tous les manuels opérationnels non publiés et les autres documents d’orientation internes d’IRCC publiés entre 2016 et le 1er juin 2019, mais je n’ai pas besoin de la publication A-2019-94030 (BO 623, 625, 643), que nous avons déjà.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 66

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