Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

Année: 2022

Mois: juin

Numéro de la demande: A-2022-05396

Résumé de la demande: Les statistiques relatives au nombre de personnes retenues en vertu du Programme de solutions de rechange à la détention de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2022, selon : exercice financier, programme particulier, genre, ethnicité, race, pays d'origine; et durée du temps que chaque personne faisait partie du programme. En outre, des copies des ententes contractuelles de l'ASFC avec l'Armée du salut, la Société John Howard du Canada, et le Programme de cautionnements de Toronto, ainsi que les notes de breffage préparées pour le président de l'ASFC et le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile à propos du Programme de solutions de rechange à la détention.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 258

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