Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Année: 2024
Mois: mai
Numéro de la demande: A-2023-00463
Résumé de la demande: Paiements versés en remplacement d'impôts effectués en Ontario, du 1er janvier 2020 au 1er mars 2024.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 566
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