Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
Année: 2021
Mois: février
Numéro de la demande: A-2020-11223
Résumé de la demande: Liste des personnes interdites de territoire au Canada en vertu des articles 34 et 35 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) et qui arrivaient ou devaient arriver à l’aéroport international d’Ottawa du 12 au 18 octobre 2018. La demande exclut le nom des personnes, mais comprend l’information sur leur citoyenneté, leur pays d’origine, le vol aérien, le point de débarquement, ainsi que l’article et le paragraphe précis de la LIPR violés.
Disposition: Aucun document n’existe
Nombre de pages: 0