Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2022

Mois: février

Numéro de la demande: A-2021-00202

Résumé de la demande: Tous les documents entre PanGeo Subsea et les entreprises agissant au nom de PanGeo Subsea, et Pêches et Océans Canada et Transports Canada pour la période du 1er juillet 2019 au 1er juillet 2021.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 15

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