Organisation: Office des transports du Canada
Année: 2022
Mois: octobre
Numéro de la demande: A-2022-00010
Résumé de la demande: Un tableau montrant chacune des dispositions assorties d'une sanction, le nombre total de sanctions ayant été imposées pour chaque disposition, le montant total cumulatif pour chaque sanction et le nombre de sanctions ayant été imposées au montant maximal.
Disposition: Communication totale
Nombre de pages: 18
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