Organisation: Bureau du Conseil privé
Année: 2023
Mois: août
Numéro de la demande: A-2023-00164
Résumé de la demande: Les notes de breffage suivantes : « Sanctions à l’encontre d’Haïti en vertu de la loi sur les mesures économiques spéciales », 31 octobre 2022, no de réf. : TBD-PM-00660; Sanctions à l’encontre d’Haïti en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales et de la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus, 12 décembre 2022, no de réf. : 2022-FDP-00109.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 6