Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2023

Mois: août

Numéro de la demande: A-2023-00164

Résumé de la demande: Les notes de breffage suivantes : « Sanctions à l’encontre d’Haïti en vertu de la loi sur les mesures économiques spéciales », 31 octobre 2022, no de réf. : TBD-PM-00660; Sanctions à l’encontre d’Haïti en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales et de la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus, 12 décembre 2022, no de réf. : 2022-FDP-00109.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 6

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