Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

Année: 2021

Mois: mai

Numéro de la demande: A-2020-00865

Résumé de la demande: Copie de la note d’information SM – 268154 : Modifications à la Loi sur la défense nationale

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 3

Date de modification :