Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Emploi et Développement social Canada

Année: 2024

Mois: mars

Numéro de la demande: A-2023-01841

Résumé de la demande: J’aimerais obtenir la version la plus récente des directives ci‑dessous du Programme des opérations en vertu de la partie 2 du Code canadien du travail : 1) OPD/DPO 700-6 Poursuites en vertu de la partie II du Code canadien du travail; 2) OPD/DPO 935-1 Enquêtes sur les situations comportant des risques.

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 376

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