Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Santé Canada

Année: 2024

Mois: juillet

Numéro de la demande: A-2024-000357

Résumé de la demande: Tous les renseignements concernant tous les gouvernements de l’Ontario et/ou du Canada, leurs organismes et/ou organisations et toute autre partie agissant au nom du gouvernement de l’Ontario et du Canada, ainsi que Santé Canada et ses organismes et/ou organisations, y compris tous les conseils, recommandations et instructions qui ont été donnés à FCA (Fiat Chrysler Automotive) Canada, Stellantis Canada, Ford Canada, General Motors Canada, Unifor (le syndicat), Bell Canada, la Société canadienne des postes et à n’importe quelle de leurs filiales ou à tout mandataire appelé à agir en leur nom ou celui des organisations susmentionnées, concernant tous les conseils, recommandations et instructions transmis et/ou donnés aux organisations quant à l’établissement, la mise en œuvre d’un politique liée à la COVID-19 et/ou énonçant les précautions et les procédures que l’entreprise ou l’organisation doit incorporer dans sa politique de vaccination contre la COVID-19 décrites dans les documents PDF du ministère de la Santé datés du 15 octobre 2021, de même que tous les règlements du gouvernement de l’Ontario ou du gouvernement canadien.

Disposition: Aucun document n’existe

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