Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Élections Canada

Année: 2023

Mois: juin

Numéro de la demande: A-2023-00007

Résumé de la demande: Nous voulons avoir de l’information sur les taux médians pour toutes les catégories de service et tous les volets de service relativement à la demande de proposition ECGZ-RFP-2020-0716 d’Élections Canada, pour laquelle le fournisseur a récemment été choisi. Nous ne demandons pas d’avoir de l’information confidentielle sur les taux individuels de chaque entreprise; nous voulons uniquement les taux médians calculés pour toutes les soumissions suivant la demande de propositions. Les catégories de ce contrat sont : Volet 1 Services à l’entreprise: Analyste des activités (niveau 3) Architecte d’affaires (niv. 3) Conseiller d’affaires (niv. 3) Spécialiste en continuité des opérations/plan de secours (niv. 3) Conseiller en réorganisation (niv. 3) Analyste des systèmes opérationnels (niv. 3) Architecte de transformation des affaires (niv. 3) Développeur de didacticiel (niv. 3) Spécialiste, service de dépannage (niv. 3) Spécialiste, soutien du réseau (niv. 3) Spécialiste, soutien des opérations (niv. 3) Rédacteur technique (niv. 3); Volet 2 Services de gestion de projets : Conseiller en gestion du changement (niv. 3) Architecte-Conseil de l’organisation (niv. 3) Directeur de projet (niv. 3) Coordonnateur de projet (niv. 3) Chef de projet (niv. 3) Gestionnaire de projet (niv. 3) Ordonnateur de projet (niv. 3) Conseiller en assurance de la qualité/analyste (niv. 3) Spécialiste en gestion du risque (niv. 3); Volet 3 Services d’application : Architecte d’applications et de logiciels (niv. 3) Analyste fonctionnel, progiciel de gestion intégré (niv. 3) Analyste-programmeur, progiciel de gestion intégré (niv. 3) Analyste de systèmes, progiciel de gestion intégré (niv. 3) Analyste technique, progiciel de gestion intégré (niv. 3) Programmeur/réalisateur de logiciel (niv. 3) Programmeur/analyste (niv. 3) Analyste de systèmes (niv. 3) Vérificateur de systèmes (niv. 3) Testeur (niv. 3) Architecte Web (niv. 3) Concepteur Web (niv. 3) Développeur de page Web (niv. 3) Conseiller en contenu de graphisme de page Web (niv. 3) Conseiller en contenu multi-média de page Web (niv. 3) Administrateur de sites Web (niv. 3); Volet 4 Services de gestion de l’information/technologies de l’information : Spécialiste en conversion de données (niv. 3) Administrateur de bases de données (niv. 3) Analyste de base de données/administrateur en gestion de l’information (niv. 3) Modélisateur de données/modélisateur en gestion de l’information (niv. 3) Architecte en gestion de l’information (niv. 3) Analyste de réseau (niv. 3) Analyste de plateforme (niv. 3) Architecte de stockage (niv. 3) Administrateur de systèmes (niv. 3) Architecte technique (niv. 3) Architecte de technologie (niv. 3)

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 3

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La disponibilité des documents est assujettie aux délais de conservation établis par les institutions. Les demandes faites par le biais de ce formulaire sont considérées comme des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. *Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet de l'accès à l’information et protection des renseignements personnels ».

* Les renseignements personnels que vous fournissez sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, une loi fédérale. Veuillez ne pas inclure de renseignements personnels à caractère délicat dans le message, comme votre numéro d'assurance sociale, des renseignements financiers personnels, vos antécédents médicaux ou professionnels ou des renseignements personnels d'autres personnes.

 
Lisez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels de la présente page.

La collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels sont autorisées par la Loi sur la gestion des finances publiques. La collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels pour ce site se feront conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, une loi fédérale. Vos renseignements personnels sont utilisés pour valider votre utilisation des jeux de données, réunir de l'information en vue de l'élaboration des initiatives sur les données ouvertes et possiblement aussi évaluer l'efficacité du programme quand vient le temps de répondre aux besoins des clients. Dans des circonstances exceptionnelles (p. ex., enquête sur les intrusions dans les réseaux ou sur les personnes qui font des menaces ou des remarques inopportunes, etc.), des renseignements personnels peuvent être communiqués sans votre consentement aux termes du paragraphe 8(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Tous les renseignements personnels qui peuvent être recueillis sont décrits dans les fichiers de renseignements personnels ordinaires intitulés Communications publiques (POU 914) et Activités de sensibilisation (POU 938) qui se trouve dans la publication Info Source du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de demander l'accès à vos renseignements personnels et de les modifier si vous en avez fourni. Veuillez toutefois prendre note que, pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, vous devez présenter une demande d'accès à vos renseignements personnels. Pour obtenir de plus amples renseignements sur votre droit d'accès, veuillez lire À propos du programme d'accès à l'information.

Les questions, commentaires, préoccupations et plaintes concernant la présente déclaration, vos droits en matière de protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels peuvent être adressés au coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels du SCT par courriel, à atip.aiprp@tbs-sct.gc.ca ou par téléphone, au 613-946-6260 ou au 1-866-312-1511. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse du SCT, vous pouvez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel, à info@priv.gc.ca ou par téléphone, au 1-800-282-1376. Vous avez le droit de déposer une plainte au Commissariat à la protection de la vie privée relativement au traitement de vos renseignements personnels par le SCT.

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