Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Année: 2022

Mois: juillet

Numéro de la demande: A-2022-00036

Résumé de la demande: Documents liés au décès d'élèves qui fréquentaient une école de jour exploitée par des institutions religieuses à travers le Canada.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 615

Date de modification :