Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

Année: 2023

Mois: août

Numéro de la demande: A-2022-00123

Résumé de la demande: Lors d’une présentation tenue le 3 novembre 2022, le personnel de la CCSN a présenté une évaluation du risque lié à la détérioration des tubes de force. Le personnel de la CCSN a conclu que « le type de défaillance du tube de force qui pourrait découler d’une ténacité à la rupture réduite n’a pas d’effet néfaste sur la DP de niveau 3. » De plus, il a déterminé que « la hausse des paramètres de risque comme la fréquence des dommages graves causés au cœur (FDGC) et la fréquence des grandes émissions radioactives (FGER) due à des augmentations hypothétiques de la fréquence de défaillance des tubes de force est négligeable pendant 2 à 3 années d’exploitation continue ». Je demande tous les rapports ou autres documents que possède la CCSN et qui expliquent en détail comment ces conclusions ont été tirées. Je demande également l’ensemble des notes de service, des courriels ou des autres communications électroniques où il est question de cette évaluation du risque. Les dates pertinentes seraient du 1er novembre 2021 jusqu’à aujourd’hui.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 973

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En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de demander l'accès à vos renseignements personnels et de les modifier si vous en avez fourni. Veuillez toutefois prendre note que, pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, vous devez présenter une demande d'accès à vos renseignements personnels. Pour obtenir de plus amples renseignements sur votre droit d'accès, veuillez lire À propos du programme d'accès à l'information.

Les questions, commentaires, préoccupations et plaintes concernant la présente déclaration, vos droits en matière de protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels peuvent être adressés au coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels du SCT par courriel, à atip.aiprp@tbs-sct.gc.ca ou par téléphone, au 613-946-6260 ou au 1-866-312-1511. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse du SCT, vous pouvez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel, à info@priv.gc.ca ou par téléphone, au 1-800-282-1376. Vous avez le droit de déposer une plainte au Commissariat à la protection de la vie privée relativement au traitement de vos renseignements personnels par le SCT.

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