Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Année: 2022

Mois: juin

Numéro de la demande: A-2022-00011

Résumé de la demande: Nous aimerions savoir si 3DVERSE TECHNOLOGIES INC. est en règle avec votre organisme, ou fait présentement l’objet d’inspections ou de plaintes déposées auprès de votre organisme.

Disposition: Aucun document n’existe

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