Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2021

Mois: mai

Numéro de la demande: A-2021-00004

Résumé de la demande: Toute la correspondance, pour la période du 1er septembre 2020 au 22 mars 2021, entre Shaw Communications ou Rogers Communications Inc. et le Bureau du Conseil privé (BCP) concernant le projet de transaction Shaw-Rogers (le « projet de transaction »). Toute la correspondance interne du BCP, pour la période du 1er septembre 2020 au 22 mars 2021, échangée dans le cadre du projet de transaction. Toute la correspondance, pour la période du 1er septembre 2020 au 22 mars 2021, entre les membres du public et/ou toute autre tierce partie et le BCP relativement au projet de transaction Shaw-Rogers.Veuillez inclure seulement les documents qui nécessitent un avis à un tiers.

Disposition: Aucun document n’existe

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