Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

Année: 2024

Mois: mars

Numéro de la demande: A-2023-14934

Résumé de la demande: Veuillez fournir toutes les communications, rapports, analyses, dossiers, budgets ou autres documents montrant des plans ou des plans potentiels pour interdire ou changer la classification du fusil SKS du : 1ᵉʳ janvier 2023 au 2024-01-01 aux Dossiers centraux

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