Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Année: 2024
Mois: mars
Numéro de la demande: A-2023-14934
Résumé de la demande: Veuillez fournir toutes les communications, rapports, analyses, dossiers, budgets ou autres documents montrant des plans ou des plans potentiels pour interdire ou changer la classification du fusil SKS du : 1ᵉʳ janvier 2023 au 2024-01-01 aux Dossiers centraux
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