Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Année: 2020
Mois: novembre
Numéro de la demande: A-2020-00105
Résumé de la demande: Tous les documents liés aux projets de commémoration de 2012 et 2013 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, y compris ceux en la possession du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones du Canada de 2012 et 2013 ou qui y sont liés.
Disposition: Aucun document n’existe
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