Organisation: Anciens Combattants Canada
Année: 2024
Mois: août
Numéro de la demande: A-2024-00027
Résumé de la demande: Demande de documents relatifs à la date, au poste et au titre de l’arbitre/du décideur dans les décisions finales concernant les plaintes de harcèlement, de violence et de discrimination émanant d’Anciens Combattants Canada (ACC). De 2010 à juin 2024.
Disposition: Communication totale
Nombre de pages: 97
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Lisez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels de la présente page.
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