Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

Année: 2025

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2024-000049

Résumé de la demande: Copie des contrats d’achat ou contenant des promesses d’achat de vaccins contre la Covid-19 alloués à Medicago, pour la période de mars 2020 à février 2023. Copie des ententes de résiliation ou de retrait pour les contrats d’achat ou contenant des promesses d’achat de vaccins contre la Covid-19 intervenus avec Medicago, pour la période de mars 2020 à août 2024. Tout document, incluant notamment, mais non exclusivement les courriels, lettres, formulaires ententes, résumés, comptes rendus et tableaux, établissant: Le nombre de doses de vaccins contre la Covid-19 précommandées à Medicago entre mars 2020 et février 2023; Les dates et les modalités de livraison des doses vaccins contre la Covid-19 précommandées à Medicago entre mars 2020 et février 2023; Le prix convenu par dose de vaccins contre la Covid-19 précommandées à Medicago entre mars 2020 et février 2023; Les modalités de versement du prix d’achat des doses de vaccins contre la Covid-19 précommandées à Medicago entre mars 2020 et février 2023; Les conditions et modalités de résiliation ou de retrait des contrats d’achat, promesses d’achat ou ententes liées à l’achat de doses de vaccins contre la Covid-19 précommandées à Medicago pour la période de mars 2020 et août 2024; Les conditions et modalités de remboursement par Medicago des montants reçus pour l’achat ou les promesses d’achat des doses de vaccins contre la Covid-19 précommandées à Medicago pour la période de mars 2020 et août 2024. Copie des contrats d’investissement, de partenariat ou de soutien pour le développement de vaccins contre la Covid-19 par Medicago ainsi qu’en regard des essais cliniques, pour la période de mars 2020 à février 2023; Copie des ententes de résiliation ou de retrait pour les contrats d’investissement, de partenariat ou de soutien pour le développement de vaccins contre la Covid-19 par Medicago ainsi qu’en regard des essais cliniques, pour la période de mars 2020 à août 2024; Tout document, incluant notamment, mais non exclusivement des courriels, lettres, formulaires, ententes, résumés, comptes rendus et tableaux, établissant: Le montant payable par le gouvernement pour l’investissement, le partenariat ou le soutien du gouvernement du Canada pour le développement de vaccins contre la Covid-19 par Medicago ainsi qu’en regard des essais cliniques associés à ce vaccin, pour la période de mars 2020 et février 2023; Les modalités de versement liées à l’investissement, le partenariat ou le soutien par le gouvernement du Canada pour le développement de vaccins contre la Covid-19 par Medicago ainsi qu’en regard des essais cliniques associés à ce vaccin, pour la période de mars 2020 et février 2023; Les conditions et modalités de résiliation ou de retrait des contrats d’investissement, de partenariat ou de soutien par le gouvernement du Canada pour le développement de vaccins contre la Covid-19 par Medicago ainsi que pour des essais cliniques associés à ce vaccin, pour la période de mars 2020 et août 2024.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 108

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