Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
Année: 2023
Mois: octobre
Numéro de la demande: A-2022-23905
Résumé de la demande: Version finale électronique en anglais ou dernière ébauche des dossiers du 1er janvier 2020 au 19 octobre 2022, y compris l’énoncé des travaux, les factures, les demandes de changement et tout document contractuel relatif à la tenue à jour d’ArriveCan. Cela comprend les dossiers dans lesquels des documents du Cabinet peuvent être supprimés, mais exclut les documents portant la mention « Documents confidentiels du Cabinet » dans leur intégralité. Il s’agit d’un double de la trousse de diffusion A-2022-23770.
Disposition: Aucun document n’existe
Nombre de pages: 0