Organisation: Ministère des Finances Canada
Année: 2021
Mois: mars
Numéro de la demande: A-2020-00857
Résumé de la demande: Rapports, notes de service, séances d’information et présentations concernant le Règlement sur les combustibles propres publiés le 19 décembre 2020, qui montre la discussion ou l’analyse de l’incidence sur l’importation des combustibles découlant du Règlement de janvier 2018 au 20 janvier 2021
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