Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

Année: 2024

Mois: octobre

Numéro de la demande: A-2024-000060

Résumé de la demande: Note de breffage concernant la recommandation d’approuver le financement de deux projets d’immobilisations dans le cadre du Fonds pour le transport en commun à zéro émission (créé le 11 juillet 2024)

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 12

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