Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Année: 2023

Mois: juin

Numéro de la demande: A-2022-01533

Résumé de la demande: Tous les documents liés à l’idée d’augmenter les frais de dépôt de l’AIPRP de 5 $, pour la période du 1er janvier 2015 au 23 décembre 2022. Les documents se limitent à ceux de la direction et aux échelons supérieurs et à la version finale ou à la dernière ébauche disponible

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 28

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