Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Année: 2023
Mois: juin
Numéro de la demande: A-2022-00145
Résumé de la demande: Protocole d’entente entre le gouvernement du Canada et le Grand Conseil des Cris signé le 14 septembre 2022, au sujet des discussions entre MoCreebec Eeyoud, la Ville de Moosonee et le Canada concernant la reconnaissance du MoCreebec en tant que communauté crie distincte en Ontario.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 103
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