Organisation: Anciens Combattants Canada
Année: 2023
Mois: avril
Numéro de la demande: A-2023-00014
Résumé de la demande: Demande pour obtenir les documents précisant les personnes et/ou organismes qui se sont vus attribuer un contrat pour la conception et l’élaboration de GCcas et du Réseau de prestation des services aux clients (RPSC) ou pour les services qui s’y rapportent. Inclure les capacités des produits livrables établies pour assurer la conformité des modalités contractuelles relatives à GCcas et au RPSC avec les exigences du GC et d’ACC, plus particulièrement, les capacités en matière de collecte de données et de rapports (rapports de métadonnées), ainsi que les fonctions de sécurité permettant d’empêcher tout accès non autorisé par des employés d’ACC ou par des agents ou employés de la Légion royale canadienne, ou permettant d’envoyer un avis d’accès non autorisé. Période visée : du 1er janvier 2004 au 16 avril 2023.
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