Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2024

Mois: février

Numéro de la demande: A-2023-00322

Résumé de la demande: Notes de breffages: « Note d’information pour la réunion avec le directeur général des élections » reçu le 28 avril 2022 (numéro de référence:2022-DEM-REF-00027), « Dépôt du rapport de la Commission des débats des chefs sur l'expérience de l'élection fédérale de 2021 » reçu le 29 mars 2022 (numéro de référence: 2022-DEM-REF-00020), « Exposés de position pour les projets de loi des députés relatifs aux élections et aux limites des circonscriptions électorales » reçu le 11 mars 2022 (numéro de référence: 2022-DEM-REF-00011), « Prochaines étapes pour l'allocation des sièges à la Chambre des communes » reçu le 25 février 2023 (numéro de référence: 2022-DEM-REF-00001), « Dépôt des rapports de l'organisation au nom de la Commission des débats des chefs » reçu le 21 juin 2021 (numéro de référence: 2021-DEM-REF-00039), « Attribution des sièges à la Chambre des communes » reçu le 6 décembre 2021 (numéro de référence: 2021-DEM-REF-00047), «*caviardé* 2021 Mise à jour sur les résultats de l'élection » reçu le 25 novembre 2021 (numéro de référence: 2021-DEM-REF-00046), « Prolongation du délai de nomination des commissaires des commissions de délimitation des circonscriptions » reçu le 13 août 2021 (numéro de référence: 2021-DEM-REF-00043), « Décision de la Cour de l'Ontario concernant la Loi sur le financement des élections » reçu le 10 juin 2021 (numéro de référence: 2021-DEM-REF-00038), « Rôle du Canada par rapport à Saint-Pierre-et-Miquelon et le mouvement des personnes, des traversiers et des services aériens » reçu le 23 avril 2021 (numéro de référence: 2021-IGA-00090), « Leadership du Commonwealth » reçu le 27 mai 2022 (numéro de référence: 2022-FDP-00030), « Proposition de nomination par le gouverneur en conseil » reçu le 27 mai 2022 (numéro de référence; 2022-SPS-00017), « Adhésion de la Finlande et de la Suède à l'OTAN » reçu le 13 mai 2022 (numéro de référence: 21330577), « Réponse à *Caviardé* en réponse à une question sur le vote » reçu le 10 mai 2022 (numéro de référence: 2022-DCU-03895).

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 639

Retour à la recherche 

Demandez une copie des documents

La disponibilité des documents est assujettie aux délais de conservation établis par les institutions. Les demandes faites par le biais de ce formulaire sont considérées comme des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. *Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet de l'accès à l’information et protection des renseignements personnels ».

* Les renseignements personnels que vous fournissez sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, une loi fédérale. Veuillez ne pas inclure de renseignements personnels à caractère délicat dans le message, comme votre numéro d'assurance sociale, des renseignements financiers personnels, vos antécédents médicaux ou professionnels ou des renseignements personnels d'autres personnes.

 
Lisez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels de la présente page.

La collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels sont autorisées par la Loi sur la gestion des finances publiques. La collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels pour ce site se feront conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, une loi fédérale. Vos renseignements personnels sont utilisés pour valider votre utilisation des jeux de données, réunir de l'information en vue de l'élaboration des initiatives sur les données ouvertes et possiblement aussi évaluer l'efficacité du programme quand vient le temps de répondre aux besoins des clients. Dans des circonstances exceptionnelles (p. ex., enquête sur les intrusions dans les réseaux ou sur les personnes qui font des menaces ou des remarques inopportunes, etc.), des renseignements personnels peuvent être communiqués sans votre consentement aux termes du paragraphe 8(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Tous les renseignements personnels qui peuvent être recueillis sont décrits dans les fichiers de renseignements personnels ordinaires intitulés Communications publiques (POU 914) et Activités de sensibilisation (POU 938) qui se trouve dans la publication Info Source du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de demander l'accès à vos renseignements personnels et de les modifier si vous en avez fourni. Veuillez toutefois prendre note que, pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, vous devez présenter une demande d'accès à vos renseignements personnels. Pour obtenir de plus amples renseignements sur votre droit d'accès, veuillez lire À propos du programme d'accès à l'information.

Les questions, commentaires, préoccupations et plaintes concernant la présente déclaration, vos droits en matière de protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels peuvent être adressés au coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels du SCT par courriel, à atip.aiprp@tbs-sct.gc.ca ou par téléphone, au 613-946-6260 ou au 1-866-312-1511. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse du SCT, vous pouvez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel, à info@priv.gc.ca ou par téléphone, au 1-800-282-1376. Vous avez le droit de déposer une plainte au Commissariat à la protection de la vie privée relativement au traitement de vos renseignements personnels par le SCT.

Sélectionnez la catégorie qui vous décrit le mieux.
S'il vous plaît noter L'institution devra retourner, dans la mesure du possible, les documents demandés dans le format choisi. Toutefois, il sera parfois impossible de le faire dû aux contraintes de la taille des documents électroniques.
Expliquez la nature de votre requête ou la raison pour laquellle contactez cette organisation.
Addresse
État/Région/Département
S'il vous plaît noter: Institutions travailleront pour répondre à votre demande pour ce paquet précédemment publiée dès que possible.
Date de modification :