Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Année: 2025

Mois: janvier

Numéro de la demande: 1A-2023-76454

Résumé de la demande: Copie de la note d’information/note de service F-01280040 (DGRC) Prise en charge des coûts liés au rapatriement au Canada de 17 enfants présumés et mères naturalisées canadiennes selon le cadre des politiques.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 5

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